Clamence n'en pouvait plus des réunions biaisées, à tous les échelons où les vrais sujets n'étaient pas traités, y compris ceux qui ne pouvaient concerner que les militants de base.
Si l'annonce de la mobilisation des troupes par un référendum sur la taxation des super-profits des entreprises de plus de 750 millions d'€ de CA - 5 millions de signatures !- est une très bonne nouvelle pour le devenir de la gauche, encore faut-il trouver les "sachants" qui osent parler par les temps troublés que nous traversons.
Heureusement que Christian Chavagneux d' ''Alternatives Économiques" dont l'orientation à gauche ne peut être mise en cause, accepte de se jeter à l'eau pour éclairer le dossier.
SUPERPROFITS ?
* La Commission Européenne compare les profits actuels à une moyenne des 2 ou 3 années précédentes considérées comme un étalon de profits normaux.
* La Nupes définit les superprofits comme ceux dépassant 1,25 fois la moyenne sur les années 2017/2018/2019
On peut aussi ramener les profits au capital ou aux actifs de l'entreprise et les déclarer comme excessifs lorsqu'ils dépassent un niveau à définir.
TAXER A QUEL TAUX ?
* Taux unique : 25 % au Canada / 80 % au RU
* Taux progressif par niveau de profit : 12 à 35 % en Italie / 30 à 95 % aux USA
* La Nupes propose un barème progressif
- de 20 % sur les superprofits entre 1,25 et 1,5 fois la moyenne retenue
- de 25 % sur les superprofits entre 1,5 et 1,75 fois la moyenne retenue
- de 33 % sur les superprofits au-delà de 1,75 fois la moyenne retenue
CA PEUT RAPPORTER BEAUCOUP ?
Pour le premier conflit mondial et pour un taux de 80 %, cette taxe a représenté 33 % des recettes fiscales du RU. (4,5 points de PIB)
Au même moment et pour un taux de 60 %, cette taxe a représenté 15 % des recettes fiscales de la France.
En 1943, et pour un taux de 30 à 95 %, cette taxe a représenté 20 % des recettes fiscales des USA. (2,2 points de PIB)
TAXE GENERALE OU SECTORIELLE ?
Pendant un conflit source de profits exceptionnels, faut-il ne taxer que les marchands de canons ou se concentrer sur les vendeurs d'énergie qui voient leurs bénéfices exploser ?
Quand un critère de profit excessif est établi, toutes les entreprises qui dépassent un certain CA doivent être taxées.
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE D'IMPOSITION ?
Trois choix:
1° Taxe unilatérale sur les profits excessifs nationaux
2° Taxe nationale sur les comptes consolidés de l'entreprise, c'est à dire sur la somme de ses profits mondiaux excessifs - proposition de la Nupes - source de contestations -
3° Taxe multilatérale dans l'UE ou dans le monde - Délais de négociations très longs...
RISQUES D’ÉVITEMENT DE LA LOI ?
1° Recours devant les tribunaux
2° Valorisation des actifs immatériels plus sujette à interprétation que celle des actifs physiques
3° Le débat démocratique n'a pas à se porter sur l'opportunité de la taxe qui semble assez acquise, mais sur les meilleurs moyens de sa mise en œuvre.
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